Il est important de ne pas minimiser les conséquences désastreuses du manque d’assurance pour votre bâtiment. À cet effet, le montant d’assurance d’un bâtiment est un élément
déterminant de votre contrat d’assurance.

Les assureurs se basent donc sur la valeur de reconstruction, aussi appelée « coût de reconstruction », pour déterminer la valeur des biens à assurer.

Selon votre situation et vos perspectives d’avenir, vous pouvez choisir de vous assurer selon la valeur à neuf ou la valeur dépréciée. Consultez les définitions suivantes pour mieux comprendre

• Valeur de reconstruction (ou coût de reconstruction) : prix qu’il en coûte pour remplacer, rebâtir, remettre à neuf l’immeuble assuré après un sinistre.

• Valeur à neuf : coût effectif du remplacement ou de la réparation sans aucune déduction pour dépréciation.

• Valeur dépréciée : valeur du bien au jour du sinistre en tenant compte des facteurs de désuétude et/ou de dépréciation applicables.

Il existe aussi les notions de valeur marchande et d’évaluation municipale, mais elles ne constituent pas une base pour établir la valeur assurée.

À la Mutuelle, toutefois, nous sommes outillés pour estimer minimalement les églises et les presbytères. Pour estimer votre bâtiment, nous nous servons de certaines données comme sa superficie, les matériaux de construction utilisés, le type de finition, etc. Le coût des matériaux ainsi que celui de la main-d’oeuvre influencent également le coût de reconstruction.

Le partage des responsabilités et des risques entre les membres de la communauté de la Mutuelle doit être équitable. Autrement dit, chacun doit payer sa juste part.

À défaut de respecter ce montant minimal, le montant de l’indemnité sera diminué dans la même proportion que le montant d’assurance manquant et requis, et ce, pour respecter les exigences de la clause de la règle proportionnelle.

À titre d’exemple, voici une simulation de l’application de la clause de la règle proportionnelle :

Valeur assurée actuellement au contrat :			5 000 000 $
Valeur estimée (au jour du sinistre ou à neuf selon le contrat) :			8 000 000 $
Montant minimal exigé selon la clause de la règle proportionnelle (80 %) :			6 400 000 $
Valeur des dommages :			100 000 $
Le montant de l’indemnité serait de :
Valeur assurée actuellement au contrat :	5 000 000 $	X 100 000 (valeur des dommages)	= 78 125 $
(Divisé par) Montant minimal exigé :	6 400 000 $		(Moins la franchise si applicable)

La clause de règle proportionnelle est applicable uniquement en cas de perte partielle et lorsque l’indemnité payable à la suite d’un sinistre est supérieure à la somme de 25 000 $.

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Conditions particulières

Cette portion énumère les protections dont vous bénéficiez en vertu de votre police d’assurance. Pour en connaître les détails, vous devez consulter les formulaires afférents.

Assurance Biens

Couvre les dommages occasionnés aux bâtiments ou aux biens meubles lors d’un évènement accidentel et imprévu. Le bien peut être remplacé ou réparé.

Pour qu’il y ait dédommagement, l’événement doit également figurer dans les risques couverts. Par exemple : incendie, fumée, vent, grêle, choc de véhicule.

L’usure normale et la détérioration graduelle ne sont pas couvertes par l’assurance de biens, car elles sont prévisibles et, par le fait même, peuvent être évitées. Elles doivent donc être palliées pas de l’entretien régulier.

Assurance contre le bris d’équipement

L’assurance Bris d’équipement protège spécifiquement vos appareils sous-pression. Il s’agit d’une spécialité bien particulière qui nécessite des inspections réglementées et obligatoires.

Saviez-vous que tous les membres souscrivant une assurance biens bénéficient d’une assurance contre le bris d’équipement (des machines). Cette garantie apparaît aux conditions particulières de votre police d’assurance.

Cette protection ainsi que les inspections périodiques vous sont offertes sans frais additionnels. La Mutuelle assume le coût d’un programme de réassurance auprès d’une société spécialisée à même ses revenus d’opérations.

Pour plus d’information, CLIQUEZ pour consulter notre fiche INFO Assurance Bris d’équipement

Assurance Responsabilité civile

Vous êtes responsable – assurance ou pas!

Selon le Code civil du Québec, nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Nous devons donc faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances. Si vous manquez à ce devoir, vous pouvez être tenu responsable des dommages moraux, matériels et corporels que vous causez et, dans certains cas, contraint de les réparer financièrement.

En choisissant d’inclure la protection d’assurance responsabilité civile à votre contrat et advenant le cas d’une poursuite relative à un événement couvert par votre assurance, la Mutuelle prendra en charge les démarches judiciaires et assumera les dépenses encourues, selon les circonstances et selon les conditions d’assurance stipulées à votre contrat.

Le saviez-vous? Vous devez inscrire vos employés et bénévoles à la CNESST

Les bénévoles et les employés ne peuvent pas être protégés par la Mutuelle en ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles qu’ils pourraient avoir.

Pour vous assurer que vos employés et vos bénévoles sont bien protégés, communiquez avec la CNESST ou visitez leur site Web : www.cnesst.gouv.qc.ca.

Consultez également notre dossier spécial sur les travaux bénévoles.

Assurance Responsabilité professionnelle

Couvre les dommages occasionnés aux tiers relativement aux actes posés dans le cadre des services pastoraux, religieux et pédagogiques.

Assurance Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Protège convenablement les gens qui gèrent et qui rendent disponibles les lieux de prière et de culte quant aux risques inhérents aux actes administratifs posés dans le cadre de la gestion d’un bâtiment public.

Prime d’assurance

La prime, aussi nommée « cotisation », est la somme que doit payer le membre (l’assuré) en contrepartie de l’engagement de la Mutuelle (l’assureur) de prendre en charge les pertes matérielles et financières occasionnées par un risque couvert.

Franchise

Le montant de la franchise, communément appelé « déductible », est le coût que vous assumerez en cas de sinistre. En contrepartie, plus le montant de la franchise est haut, plus vous économisez sur le coût de votre prime.

Avant de choisir le montant de votre franchise, évaluez votre capacité financière à assumer les frais occasionnés par les dommages potentiels.

À ce sujet, la Mutuelle offre un avantage intéressant, car la franchise est non applicable si le sinistre est dix (10) fois plus élevé que la franchise (p. ex., si votre franchise est de 1 000 $ et votre sinistre, de 10 001 $, votre franchise ne sera pas appliquée).

Limite

Engagement maximum de la Mutuelle (l’assureur). Il s’agit du montant maximum auquel vous aurez droit advenant une réclamation.

Selon votre situation, vous choisirez de vous assurer en fonction de vos besoins et de votre réalité, car votre choix dépend généralement de la situation financière actuelle, des ressources disponibles dans la communauté, des perspectives et, bien entendu, de la tolérance au risque.

Dans tous les cas, il importe de se rappeler que la sécurité et la gestion des risques sont l’affaire de tous et que les décisions engagent la responsabilité de tous les administrateurs de votre conseil.

Connaître vos besoins en quatre étapes simples

1. Faire le point sur votre situation

Posez-vous les questions suivantes. Où en sommes-nous dans l’évolution de notre organisation? Quel est notre but en nous assurant? Quels sont nos besoins en matière de protection?

Voici des éléments qui peuvent influencer vos besoins :

• L’achalandage actuel et les prévisions pour le futur;
• Votre situation financière;
• La valeur de votre patrimoine;
• L’état des édifices en place et l’entretien requis pour assurer la sécurité des occupants, des paroissiens et des visiteurs;
• La possibilité d’un regroupement ou d’une fusion avec d’autres paroisses;
• La vente de bâtiment;
• Les obligations particulières découlant d’une entente avec une autre partie : subvention du fonds du patrimoine, requête du diocèse ou autres.

2. Établir la valeur de vos biens

Connaissez-vous réellement l’étendue et la valeur de votre patrimoine? Un inventaire des biens rigoureusement complété permet de mieux connaître vos besoins de couverture et de recourir à une police d’assurance adéquate. D’ailleurs advenant un sinistre, ce même inventaire facilitera et accélérera le traitement de votre réclamation.

Ne vous méprenez pas! La valeur marchande de vos biens n’équivaut pas à la valeur de reconstruction.

CLIQUEZ pour vous reporter à la section Notions de valeur.

3. Communiquer avec votre agent

Prenez quelques minutes pour communiquer avec votre agent pour faire le point. Vos garanties sont-elles toujours adaptées à votre situation?

Votre agent pourra vous conseiller et ajuster vos protections. N’hésitez surtout pas à lui poser toutes vos questions, ce dernier a l’obligation déontologique de vous fournir toute l’information nécessaire vous permettant de choisir les protections et les conditions d’assurance les mieux adaptées à vos besoins.

4. Établir de bonnes pratiques de prévention

Comme tout assuré et membre de la Mutuelle, vous avez la responsabilité́ de protéger les lieux assurés, les usagers, y compris les employés et les bénévoles ainsi que les administrateurs et dirigeants. Des mesures simples de sécurité, d’entretien et de prévention peuvent vous éviter des désagréments, des pertes et des hausses de primes d’assurance.

CLIQUEZ pour consulter notre section Prévention

Le principal rôle du coordonnateur est d’assurer la communication entre la Mutuelle et le membre, soit l’assemblée de fabrique ou le conseil d’administration, afin de favoriser la prise de décisions éclairées et justes en matière d’assurance.

Plus précisément, le rôle consiste à :

• transmettre à l’assuré les renseignements pertinents donnés par l’équipe de la Mutuelle;
• demeurer au fait du dossier d’assurance;
• connaître les lieux assurés et leurs usages;
• veiller à l’exécution des résolutions relatives aux assurances prises par l’assemblée de fabrique ou le conseil d’administration;
• veiller à ce que les lieux soient entretenus et réparés au besoin, afin qu’ils demeurent sécuritaires;
• assister aux visites de prévention de la Mutuelle et assurer le suivi des recommandations;
• assurer, en cas de sinistre, le suivi du dossier avec l’expert en sinistre attitré au dossier par la Mutuelle.

La participation active du coordonnateur aux assurances aide à protéger les intérêts du membre et à préserver son assurabilité.

Vous souhaitez nommer un coordonnateur? CLIQUEZ pour remplir le Formulaire de nomination du coordonnateur.

Toutefois, le propriétaire n’est nullement tenu d’assumer la responsabilité de son locataire, étant donné que ce dernier a une existence toute aussi légale que celle du propriétaire.

Pour plus d’information, CLIQUEZ pour consulter notre fiche INFO Assurance Location de locaux

Qu’il s’agisse d’une fête religieuse, d’un pique-nique communautaire, d’une journée de la famille, d’un festival de rue, d’un concert ou de tout autre type d’activité, certaines précautions s’imposent afin que tout se passe dans l’harmonie.

CLIQUEZ pour lire la suite de l’article

• Les dégâts d’eau
• Les incendies (souvent déclarés dans les bacs et les conteneurs à déchets)
• Les dommages corporels (accidents, chutes et blessures liés à la sécurité précaire des lieux)

Le but de l’assurance est de verser une compensation financière pour une perte subie à la suite d’un sinistre et cette compensation est basée sur deux facteurs :

• la valeur assurée, c’est-à-dire la protection d’assurance déterminée par le contrat d’assurance;
• la valeur des préjudices causés ou des pertes ou des dommages subis.

Plusieurs acteurs entre en ligne de compte dans le cas d’une réclamation et jouent différents rôles :

Le rôle de l’assuré

Le rôle de l’assuré consiste principalement à démontrer la valeur de la perte et des dommages subis. S’il subit un sinistre, il doit d’abord déclarer l’évènement aux autorités civiles, lorsqu’approprié, et à la Mutuelle sans oublier de protéger les lieux et les usagers.
Par la suite et tout au long du processus d’indemnisation, l’assuré doit collaborer activement avec l’expert en sinistre et avec la Mutuelle en fournissant notamment tous les renseignements et les documents requis.

Le rôle de l’assureur

Le rôle de la Mutuelle a deux volets. D’une part, la Mutuelle doit s’assurer que le dossier de l’assuré est confié à un expert en sinistre qualifié et compétent. D’autre part, le cas échéant, la Mutuelle est tenue de verser une indemnité selon les conditions prévues au contrat d’assurance, en se basant sur une évaluation objective de la perte subie.

Le rôle de l’expert en sinistre

L’expert en sinistre est la personne physique qui enquête sur le sinistre, en estime les dommages et en négocie le règlement pour l’assureur.

De façon générale, on peut dire qu’il aide l’assureur à s’acquitter de ses obligations et qu’il guide l’assuré dans ses démarches afin que le règlement soit équitable pour toutes les parties.

Selon la nature du sinistre et la gravité des dommages, des expertises plus spécialisées pourraient être requises.

Cependant, le responsable du dossier de l’assuré et son principal interlocuteur est l’expert en sinistre. C’est celui qui l’accompagne et qui veille à la bonne marche de son dossier.

Le nombre et la durée des appels que vous pouvez loger au service d’assistance juridique sont illimités. Vous pouvez donc téléphoner aussi souvent que vous en aurez besoin, que ce soit à titre préventif ou pour obtenir de l’aide en cas de litige.

• Étude de documents ou de contrats ne dépassant pas cinq pages;
• Rédaction de lettres adressées à des tiers;
• Aide lors d’appels téléphoniques à des tiers;
• Négociations avec des tiers ou leurs représentants en vue d’en arriver à un règlement.

Certaines limites s’appliquent.

Cette protection est toutefois assujettie à des limitations et à certaines conditions. Nous vous conseillons de vous informer auprès du service d’assistance juridique pour obtenir tous les détails de la couverture dont vous bénéficier avant d’entamer des démarches et d’encourir des dépenses.