Le mutualisme, notre fondement

La Mutuelle d’assurance en Église se fait une fierté de baser ses pratiques sur le mutualisme et l’entraide. Grâce au mutualisme et à la mise en commun des ressources qu’il sous-tend, les mutuelles de gens d’Église se dotent collectivement de moyens exceptionnels leur permettant de maintenir et même d’améliorer la qualité de leur profil de risque pour l’avenir, tout en profitant d’une protection conçue pour eux et administrée par des pairs élus par eux.

Après plus de 170 ans d’existence et quelques transitions en cours de route dont celle d’une fusion entre L’Assurance mutuelle des fabriques de Montréal et l’Assurance mutuelle de l’Inter-Ouest (AMIO) en 2017, la Mutuelle continue à croire au mutualisme, un modèle de fonctionnement qui a fait ses preuves.

En faisant partie de la Mutuelle, chaque membre contribue à la santé financière de la communauté catholique romaine, car les efforts de chacun en matière de prévention se traduisent par un effet collectif positif pour l’ensemble de la communauté. Être membre de la Mutuelle d’assurance en Église n’est donc pas une simple affaire de contrat, c’est une histoire de cœur et de fierté.

Notre histoire

Fondée en 1853, L’Association d’assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Montréal et de St-Hyacinthe visait à permettre aux fabriques des paroisses catholiques romaines de ces diocèses d’adhérer sur une base volontaire à une véritable mutuelle d’assurance « aux fins de se prêter assistance mutuelle dans les cas où les églises, les chapelles, les presbytères et les sacristies leur appartenant seraient détruits par le feu ». Cette initiative des diocèses visait à combler un besoin d’assurance en raison du refus de l’industrie privée d’assurer les églises hors des grands centres.

Au fil des ans, d’autres diocèses et paroisses se sont ajoutés. Dans un acte sanctionné le 8 janvier 1894, il fut établi que la Mutuelle pouvait étendre ses opérations à toute la province ecclésiastique de Montréal, elle-même créée en 1887. Son nom officiel devint L’Association d’assurance mutuelle des fabriques des diocèses de la province ecclésiastique de Montréal jusqu’en 1930, date où il fut changé pour L’Assurance mutuelle des fabriques de Montréal. Le 1^er avril 2017, L’Assurance mutuelle des fabriques de Montréal s’est d’abord convertie pour devenir la Compagnie mutuelle d’assurance des fabriques de Montréal et a ensuite fusionné avec la Compagnie mutuelle d’assurance de l’Inter-Ouest pour devenir la Compagnie mutuelle d’assurance en Église (la Mutuelle).

Cette démarche de fusion s’est échelonnée sur une année lors de laquelle plusieurs étapes ont consciencieusement été franchies. Après avoir consulté les membres des deux compagnies qui ont voté favorablement sur divers éléments requis par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le ministère des Finances, la Mutuelle a déposé un projet de loi d’intérêt privé, éventuellement nommé « Projet de loi n°222 », à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet a ensuite été étudié par la Commission des finances publiques qui l’a approuvé le 7 décembre 2016. Le 9 décembre de la même année, l’Assemblée nationale a adopté le projet en dernière lecture et la nouvelle Loi 222 a été sanctionnée le même jour. Une demande officielle de conversion et de fusion a finalement été soumise au ministre des Finances qui l’a acceptée et signée à la fin du mois de mars 2017.

La Mutuelle offre maintenant des services d’assurance à plus de 10 territoires diocésains représentant plus de la moitié des églises du Québec. En plus des fabriques catholiques romaines, la Mutuelle assure aussi, partout au Québec, des institutions religieuses catholiques romaines, lesquelles ne relèvent généralement pas de diocèses. Depuis plusieurs années, la Mutuelle assure également un nombre croissant d’institutions religieuses appartenant à d’autres confessions chrétiennes.

Notre planification stratégique des dernières années nous a permis de revoir notre mission, notre vision ainsi que nos valeurs afin qu’elles reflètent bien la substance de ce qu’est notre Mutuelle aujourd’hui. Cette révision est issue des réflexions du conseil d’administration, de notre comité de direction et de membres de notre personnel. Leur travail a été appuyé par des consultations auprès de certains membres-assurés, des archevêques et évêques ainsi que d’autres personnes près de la Mutuelle.

Notre mission

Répondre aux besoins d’assurance des organismes des domaines religieux et de bienfaisance.

Notre vision

Être la mutuelle d’assurance de référence pour les organismes des domaines religieux et de bienfaisances.

Nos valeurs

• Entraide
• Transparence
• Rigueur
• Équité

François Dufault
Directeur général
514 395-4969, poste 6097
francois.dufault@cmae.ca

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SECRÉTARIAT CORPORATIF ET AFFAIRES JURIDIQUES

Jean Aubuchon
Directeur, affaires juridiques et indemnisation
Secrétariat corporatif
514 395-4969, poste 2230
jean.aubuchon@cmae.ca

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SERVICE À LA CLIENTÈLE

Linda Manseau
Directrice
Agente en assurance de dommages des entreprises
514 395-4969, poste 6087
linda.manseau@cmae.ca

Christelle Racette
Directrice adjointe
Agente en assurance de dommages
514 395-4969, poste 2337
christelle.racette@cmae.ca

Djamel Bouazzouni
Analyste fonctionnel
Service à la clientèle et de l’indemnisation
514 395-4969, poste 2221
djamel@cmae.ca

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Nos agents

Sophie Brodeur
Coordonnatrice à la souscription, service à la clientèle
Agente en assurance de dommages
514 395-4969, poste 6024
sophie.brodeur@cmae.ca 

Brigitte Courtois
Agente en assurance de dommages
514 395-4969, poste 2333
brigitte.courtois@cmae.ca

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INDEMNISATION

Jean Aubuchon
Directeur, affaires juridiques et indemnisation
Secrétariat corporatif
514 395-4969, poste 2230
jean.aubuchon@cmae.ca

Gabrielle Lussier, PAA
Réviseure en indemnisation
Expert en sinistre en assurance de dommages des entreprises
514 395-4969, poste 2336
gabrielle.lussier@cmae.ca

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COMMUNICATIONS – CENTRE D’ENTRAIDE ET DE PRÉVENTION

Daniel Beaulieu
Directeur
514 395-4969, poste 6002
daniel.beaulieu@cmae.ca

Amélie Douesnard
Directrice adjointe
514 395-4969, poste 6004
amelie.douesnard@cmae.ca

Carolyn Lavergne
Adjointe administrative
514 395-4969, poste 1849
carolyn.lavergne@cmae.ca

Annie Latour
Coordonnatrice de projets
514 395-4969, poste 6001
annie.latour@cmae.ca

Marc Julien
Inspecteur et conseiller en prévention
514 914-9061
marc.julien@cmae.ca

Benoit Laramée 
Inspecteur et conseiller en prévention
581 999-3414
benoit.laramee@cmae.ca

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FINANCES ET ADMINISTRATION

Chantal Lapointe
Directrice des finances, technologies et administration
514 395-4969, poste 2225
chantal.lapointe@cmae.ca

Chantal van Mil
Comptable
514 395-4969, poste 4462
chantal.vanmil@cmae.ca

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RESSOURCES HUMAINES ET GESTION DE RISQUES

Colette St-Martin
Responsable des ressources humaines et cheffe de la gestion de risques
514 395-4969, poste 2231
colette.stmartin@cmae.ca

En tant qu’institution financière réglementée, la Mutuelle d’assurance en Église doit s’assurer du respect des lois et de la protection de l’intérêt de ses membres et du public. À cette fin, la Mutuelle a établi un programme de gouvernance qui s’inspire des meilleures pratiques sur la régie d’entreprise tout en les adaptant à son caractère mutualiste particulier et à sa taille.

La structure organisationnelle

LE MANDAT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration assure la gouverne de la Mutuelle. Il a un rôle de surveillance et d’orientation des activités de la Mutuelle afin d’en assurer la santé et la pérennité. Il est responsable d’assumer les devoirs et responsabilités prévus par la législation et les lignes directrices émises par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et exerce tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. Il peut notamment créer des postes de direction, des comités et tout autre organe nécessaire aux opérations de la Mutuelle et à la réalisation de sa mission.

Membres du conseil d’administration

M. Louis Héroux, président
M. André Bouchard, vice-président
M. Lucien Bergeron, administrateur
M. Denis Capistran, administrateur
Mme Niquette Delage, administratrice
M. Normand Lafrenière, administrateur
M. Roland Larochelle, administrateur

Comités

Comité d’audit

Le comité d’audit a l’obligation d’examiner tous les états financiers destinés au conseil d’administration avant qu’ils ne lui soient remis ainsi que tout autre mandat qui pourrait, de temps à autre, lui être confié par le conseil d’administration.

Membres du comité

M. Normand Lafrenière, président
M. Lucien Bergeron
M. Denis Capistran
M. Louis Héroux, membre d’office

Comité d’éthique

Le comité d’éthique doit adopter les règles d’éthique dont doit obligatoirement se doter la Mutuelle. Ces règles lient le conseil d’administration. De plus, il doit transmettre copie de ces règles à l’AMF.

Membres du comité

Mme Niquette Delage, présidente
M. André Bouchard
M. Normand Lafrenière
M. Roland Larochelle
M. Louis Héroux, membre d’office

Comité de suivi et de contrôle des pratiques commerciales

Le comité de suivi et de contrôle des pratiques commerciales est responsable du suivi des pratiques commerciales de la Mutuelle de même que du respect des engagements qu’elle prend auprès des assurés.

Membres du comité

M. André Bouchard, président
M. Lucien Bergeron
Mme Niquette Delage
M. Roland Larochelle
M. Louis Héroux, membre d’office

Protection des renseignements personnels

Me Jean Aubuchon
Demande d’accès à l’information : accesinfo@cmae.ca

La Mutuelle d’assurance en Église est régie par la Loi sur les assureurs (RLRQ c A-32.1) et est dûment enregistrée à titre d’agence en assurance de dommages à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle offre une gamme de couvertures, bien qu’elle se concentre spécialement en biens et en responsabilité civile générale, en plus d’accorder une attention particulière à l’entraide et la prévention.

Contrairement aux sociétés d’assurance traditionnelles, la Mutuelle n’a pas d’actionnaires, mais des membres titulaires de police. Elle travaille uniquement dans l’intérêt de ses membres, en plus de se spécialiser dans l’assurance de bâtiments souvent uniques, vieillissants et aux architectures plus complexes; une catégorie de bâtiments dans laquelle les sociétés d’assurance traditionnelles se montrent généralement moins réceptives.

Qui sont nos membres

La Mutuelle offre ses produits d’assurance aux personnes morales dont les objets sont à vocation religieuse et aux organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un but charitable, social ou religieux.

Nos membres sont principalement issus de la communauté catholique romaine du Québec. Par ailleurs, au cours des années, la Mutuelle a accueilli des membres d’autres confessions chrétiennes souhaitant transiger avec une mutuelle d’assurance comprenant bien leur caractère unique.

La Mutuelle a choisi d’offrir ses services aux autres confessions chrétiennes :

• Pour favoriser la valorisation des actifs et du savoir-faire de l’organisation;
• Parce que ces églises et ces institutions chrétiennes partagent des valeurs et des mœurs communes à celles de l’Église catholique romaine;
• Parce que leur acceptation cadre bien avec la mission de la Mutuelle et plus particulièrement avec les notions d’entraide et de soutien sous-jacentes à l’énoncé de mission.

Où se situent nos membres

En ce qui concerne la communauté catholique romaine, la Mutuelle dessert différents territoires du Québec, dont les archidiocèses de Montréal, de Sherbrooke et de Gatineau. Elle couvre aussi des institutions religieuses et autres institutions de confession chrétienne partout au Québec.

Les conditions pour devenir membres

Une personne morale désirant devenir membre de la Mutuelle doit, en vertu du règlement intérieur :

• souscrire à un contrat d’assurance;
• remplir une demande d’admission comme membre et assuré;
• s’engager à respecter les règlements, politiques et directives de la Mutuelle.

Les obligations à titre de membre (ou d’assuré)

Il s’agit principalement, mais non limitativement :

• D’autoriser les visites en prévention de la Mutuelle;
• D’effectuer, idéalement, les suivis des recommandations faites lors de celles-ci;
• D’aviser la Mutuelle lorsque le risque est aggravé ou modifié en cours de contrat;
• D’aviser la Mutuelle aussitôt qu’il croit qu’il existe un risque de sinistre ou un potentiel de réclamation.

Les bons comportements d’un membre avisé :

• Veiller à protéger les lieux et les établissements sous sa responsabilité;
• Veiller à protéger les membres de son conseil, ses employés et marguilliers contre des poursuites découlant de la responsabilité relative à la gestion d’un édifice public;
• S’engager à payer la cotisation annuelle, c’est-à-dire la prime d’assurance (les paiements préautorisés sont disponibles);
• Participer à l’assemblée générale annuelle de la Mutuelle;
• Designer un coordonnateur aux assurances pour veiller à la saine gestion du dossier d’assurance;
• Faire ce qui est bon pour la collectivité des membres en agissant localement sur les éléments sous sa responsabilité.

Attribution aux membres

La Politique d’attribution prévoit que le conseil peut, si certaines conditions sont remplies, décider de distribuer aux membres un pourcentage des surplus sous forme d’attribution (ristourne).

Les membres bénéficient aussi d’autres avantages sous forme de services, de programmes d’aide et de subventions.